Les élections fédérales belges de 2024 approchent à grands pas, et les partis politiques ont dévoilé leurs programmes électoraux. Et l'immobilier est un sujet crucial abordé par tous, chacun proposant des mesures pour améliorer l'accès à la propriété, encourager l'investissement immobilier, et favoriser la rénovation énergétique. Voici donc un aperçu des propositions des principaux partis concernant l'immobilier.

ATTENTION : Cet article présente un condensé des propositions des principaux partis politiques belges en matière d'immobilier pour les élections fédérales de 2024. Il vise à fournir une vue d'ensemble des points clés abordés par chaque parti. Cependant, pour une compréhension complète et nuancée des programmes électoraux, il est vivement recommandé de consulter les documents officiels des partis. Chaque programme contient des détails et des subtilités qui ne peuvent être pleinement capturés dans un résumé. Nous vous encourageons à vous plonger personnellement dans les programmes pour mieux saisir les enjeux et les implications de chaque proposition.

Les Engagés

L'aide au logement :

-La création de logements : Les Engagés veulent augmenter le nombre de logements sociaux et à loyer modéré mais également prioriser la rénovation de logements existants. Encourager la mise en location de biens privés au travers des AIS (agence immobilière sociale) en maintenant les incitants actuels (couverture des dégâts locatifs et des loyers impayés, gestion administrative et juridique...) et en renforçant les aides à la rénovation pour les bailleurs concernés.

-Protection du locataire : En Wallonie, réformer la procédure d’expulsion pour cause d’insalubrité afin de mieux protéger le locataire victime de l’expulsion.

-Aide financière : Maintenir l’allocation-loyer qui vise à offrir une aide financière aux personnes précarisées qui peinent à trouver un logement dans le parc privé.

-Obligation des clauses suspensives : Rendre obligatoire la clause suspensive en cas de refus de l’octroi d’un crédit hypothécaire dans les contrats de vente immobilière d’habitations privées afin que les personnes à plus faibles ressources ne soient pas désavantagées par rapport à celles qui bénéficient de fonds propres plus importants. 

-Suppression du précompte immobilier : Instaurer le droit à une réduction de précompte immobilier pour enfants à charge dès le premier enfant (contre deux à l'heure actuelle). 

-Portabilité et dilution des droits d'enregistrement : Annualiser les droits d’enregistrement en les étalant, par défaut, sur 20 ans. Généraliser la reportabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle, en s’assurant que les droits payés lors d’un achat soient déduits des droits lors de l’achat d’un nouveau bien acquis par la revente du précédent.

Initiatives pour la rénovation énergétique :

-Encouragement de la rénovation énergétique : Créer le forfait « Trois zéros » pour zéro frais, zéro tracas et zéro émission : chaque bénéficiaire aura la possibilité de rénover en profondeur son logement et de faire baisser sa facture d’énergie, sans effectuer de lourdes démarches et sans débourser un euro. Et tout cela en recourant aux services d’un tiers investisseur qui sera un organisme public dédié ou une entreprise privée. Celui-ci s’occupera des travaux à réaliser (audit, cahier des charges, recherche des meilleurs entrepreneurs, suivi du chantier et contrôle de la qualité...), en concertation avec le propriétaire et l’occupant de l’immeuble. Les économies d’énergie serviront pour moitié à faire baisser la facture d’énergie, et pour moitié à rémunérer le tiers investisseur. Après 20, 30 ou 40 ans, quand les travaux se seront remboursés tout seuls, le propriétaire bénéficiera de la totalité des économies d’énergie.

Parti Socialiste (PS)

Promotion de l'accès à la propriété :

-Diminuer strictement les coûts liés au rachat d’un crédit hypothécaire en réduisant l’indemnité de remploi ou encore les frais de notaire afin de permettre au consommateur de racheter son crédit à des conditions plus avantageuses.

-Réorientation du chèque habitat : afin de favoriser, outre l’accès à la propriété pour tous, les investissements visant à économiser l’énergie. Le chèque-habitat est une réduction d’impôt étalée sur 20 ans dont bénéficient les acheteurs d’un bien unique. Néanmoins, il n’aide que peu le propriétaire au moment où il en a besoin, c’est-à-dire au moment de l’achat et des travaux. Le PS propose de réorienter cette aide vers les premières années de l’achat et, le cas échéant, de la conditionner à des investissements dans la rénovation énergétique et de salubrité du bien.

-Obligation des clauses suspensives : Rendre obligatoire la clause suspensive en cas de refus de l’octroi d’un crédit hypothécaire dans les contrats de vente immobilière d’habitations privées afin que les personnes à plus faibles ressources ne soient pas désavantagées par rapport à celles qui bénéficient de fonds propres plus importants. 

Encadrement des loyers :

-Fixation du loyer : Actuellement, il existe une grille indicative des loyer qui permet à un propriétaire ou à un locataire de connaitre le niveau moyen du loyer wallon pour chaque type de bien, en fonction de ses caractéristiques techniques. Le PS veut désormais dépasser ce caractère facultatif et en faire un véritable outil de régulation des loyers, à commencer par les loyers des logements les plus énergivores. Il s’agira de fixer un loyer maximum à ne pas dépasser pour chaque type de bien.

-Révision de l’indexation : Le PS souhaite interdire l’indexation des loyers pour les biens avec un mauvais score énergétique et propose de revoir le mode de calcul de l’index des loyers dont l’index de référence laisse une trop grande place à l’évolution des coûts de l’énergie.

-Majoration de l’allocation-loyer : Le PS propose de majorer cette aide pour les familles monoparentales, qui sont des familles à grand risque de pauvreté.

-Lutte contre les expulsions : Mise en place d’un accompagnement dès le premier signe de difficulté afin d’éviter au maximum les procédures d’expulsions.

Développement de l'habitat social et public :

-Logements publics : Accroître le nombre de logements sociaux, en imposant des quotas de logements sociaux dans les grands projets immobiliers.

-Primes à la rénovation énergétique : Renforcer et pérenniser les primes pour la rénovation énergétique des logements.

Ecolo

Fiscalité immobilière :

-Réforme du revenu cadastral : Remplacer le revenu cadastral par la valeur transactionnelle pour une taxation plus équitable.

-Abattement énergétique : Élargir les mécanismes d'abattement fiscal pour les rénovations énergétiques, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments .

Création de logements :

-Développer les logements sociaux : Les pouvoirs publics doivent poursuivre le développement du parc public de logement, et en particulier celui des logements sociaux, en faisant preuve d’ambition, de créativité et d’innovation. En Wallonie, le but est d’atteindre 15% de logement public à l'échelle des bassins de vie, en privilégiant les localisations au sein des centralités définies par le Schéma de Développement territorial. En parallèle, le souhait du parti est d’augmenter et pérenniser les logements AIS et instaurer un nouveau système de conventionnement «intermédiaire» qui conditionne les aides publiques au respect de la grille indicative des loyers.

Aides au logement :

-Pérenniser «l’allocation loyer» : Celle-ci est destinée aux ménages en situation précaire, dans les conditions pour obtenir un logement public et en attente de celui-ci depuis trop longtemps. Ces ménages logés sur le parc privé, à cause du manque de logement public, bénéficient d’une aide financière (min. 120€/mois) pour payer leur loyer. Ecolo veut pérenniser ces aides en y allouant les moyens nécessaires, tout en assurant parallèlement la régulation des loyers.

-Lutte contre les expulsions : Mise en place d’un accompagnement dès le premier signe de difficulté afin d’éviter au maximum les procédures d’expulsions.

Rénovation énergétique :

-Prêts à taux zéro : Amplifier l'accès aux prêts à taux zéro pour financer les rénovations énergétiques des bâtiments résidentiels, particulièrement pour les ménages à faibles revenus .

-Stratégies collectives : Encourager des rénovations collectives par quartier pour maximiser l'efficacité et réduire les coûts .

Encouragement à la propriété :

-Location-vente : Proposer des options de location-vente pour faciliter l'accès à la propriété, permettant aux locataires d'utiliser leurs loyers comme apport pour l'achat de leur logement .

-Solidarité en cas de revente : garantir l’accès aux crédits pour les bas et moyens revenus ainsi que pour les jeunes avec la possibilité d’abaisser les taux d’intérêt en échange du prélèvement, à la revente, d’une partie de la plus-value.

-Portabilité des droits d'enregistrement : Généraliser la reportabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle.

Mouvement Réformateur (MR)

Accès à la propriété et fiscalité :

-Réduction du précompte immobilier : Aujourd’hui, le précompte immobilier est notamment dû sur l’immeuble d’habitation principale. Autrement dit, les Belges doivent payer chaque année de plus en plus cher à l’Etat pour habiter dans leur propre logement ! Le MR veut geler le montant du précompte immobilier pour qu’il cesse d’augmenter et tendre vers sa suppression pour le logement d’habitation principal, en particulier pour les logements moyens et modestes.

-Réduction des droits d'enregistrement : Proposer un taux réduit à 3% pour l'achat d'une première habitation et simplifier les régimes existants. Le MR propose également de réduire les droits d’enregistrement ou de donation sur un bien immobilier sous condition de remise aux normes énergétiques (+ 2 classes de PEB au minimum – régime progressif si plus de classes de PEB).

-TVA réduite pour primo-acquéreurs sur du neuf : Le MR propose d’instaurer un taux de TVA réduit à 12% sur les logements neufs pour les jeunes ménages plutôt que 21% actuellement.

Investissement immobilier :

-Partenariats public-privé : Encourager les partenariats public-privé pour développer des logements abordables et de qualité.

-Incitations fiscales : Offrir des incitants fiscaux aux investisseurs privés pour promouvoir la construction de logements durables et accessibles.

Solutions spécifiques pour les étudiants et les jeunes familles :

-Logement étudiant : Développement d’un label de qualité pour le logement étudiant et création d’Agences Immobilières Étudiantes.

-Logement intergénérationnel : Promotion de solutions de logement telles que les logements kangourous et les initiatives intergénérationnelles. 

Recentrer la politique de rénovation sur les bâtiments les moins performants :

-Incitant fiscaux : Mettre en place un système de prêt à taux 0 et des incitants fiscaux pour les particuliers qui investiraient dans des solutions de chauffage décarbonés.

-Simplification des aides régionales : Création d’un point de contact unique et centralisé tant pour l’analyse des travaux à réaliser, que de leur cout, que des subsides disponibles jusqu’au financement à taux 0. Il proposerait une assistance à maitrise d’ouvrage pour sélectionner les corps de métier, analyser les devis, superviser la bonne réalisation des travaux, contrôler leur qualité d’exécution et gérer l’aspect financier de ces derniers. Il offrirait aussi une garantie de bonne fin des travaux.

PTB

Accès à la propriété :

-Réduction des coûts d'achat pour les primo-accédants : le PTB propose une réduction sensiblement les droits d'enregistrement et les frais de notaire pour les personnes achetant leur premier logement pour y vivre. Cela rendra l'accès à la propriété plus abordable pour les jeunes et les familles à revenus faibles et moyens.

-Facilitation des prêts immobiliers : Création d'une nouvelle banque publique destinée à faciliter l'obtention de prêts immobiliers pour les personnes à faibles et moyens revenus, rendant ainsi l'accès à la propriété plus accessible.

Aide au logement :

-Obligation pour les promoteurs immobiliers : Imposer aux promoteurs immobiliers de fournir un tiers de logements sociaux et un tiers de logements abordables dans les grands projets de construction, pour répondre à la demande croissante de logements accessibles.

-Priorité aux résidents et droit de préemption des locataires : Instaurer une obligation de résidence dans certains quartiers et de généraliser le droit de préemption des locataires, donnant la priorité aux résidents plutôt qu'aux investisseurs.

-Création d'Unions pour le logement : Inspirées du modèle viennois, ces unions seront transparentes et démocratiques, responsables de mettre en œuvre le droit au logement pour tous. Elles permettront une participation citoyenne active dans la politique du logement, détermineront les besoins en logement et pourront acquérir des propriétés et des terrains pour répondre à ces besoins.

-Banques foncières régionales publiques : Création de ces banques pour aider les pouvoirs publics à acquérir, échanger et gérer des terrains, renforçant ainsi le contrôle public sur la politique du logement.

Rénovation énergétique :

-Rénovation énergétique : L'idée est de créer un modèle de financement innovant et accessible à tous, sans nécessiter un prêt supplémentaire. Le coût élevé des rénovations peut décourager de nombreux ménages et c'est pourquoi l'idée est de mettre en place un système où chaque rénovation qui vise à réduire la consommation d'énergie et à atteindre l'étiquette énergie minimale applicable sera admissible.

Conclusion

Chaque parti propose des mesures spécifiques pour répondre aux défis de l'immobilier en Belgique, qu'il s'agisse de faciliter l'accès à la propriété, d'encourager les investissements ou de promouvoir la rénovation énergétique. Ces propositions reflètent leurs visions respectives pour un marché immobilier plus accessible, équitable et durable. Dans tous les cas, rendez-vous ce dimanche 09 juin dans les bureaux de vote pour faire valoir votre opinion.