Élections fédérales belges 2024 : Les propositions des partis politiques en matière d'immobilier

Les élections fédérales belges c’est déjà ce dimanche 9 juin. Et l'immobilier est un sujet crucial pour de nombreux électeurs. Les principaux partis politiques ont dévoilé leurs programmes électoraux, chacun proposant des mesures pour améliorer l'accès à la propriété, encourager la rénovation énergétique, ajuster le précompte immobilier, réguler les loyers ou encore augmenter la construction de logements sociaux. Cet article offre une vue d'ensemble des différentes propositions des partis sur ces sujets clés, afin de mieux comprendre leurs visions pour un marché immobilier plus accessible, équitable et durable. 

Attention, il s’agit ici d’un résumé très succinct des propositions de chaque parti. Pour une analyse détaillée et complète, nous vous conseillons vivement de consulter les programmes électoraux officiels de chaque parti.

1.L’accès à la propriété

Le point de vue des Engagés :

-Suppression des droits d’enregistrement remplacés par une taxe annuelle liée à la valeur du bien.

-Obligation des clauses suspensives en cas de refus d’un crédit hypothécaire pour protéger les acheteurs à faibles ressources.

-Portabilité et dilution des droits d'enregistrement sur 20 ans pour stimuler la mobilité résidentielle.

Le point de vue du Parti Socialiste (PS) :

-Réduction des coûts liés au rachat d’un crédit hypothécaire (indemnité de remploi, frais de notaire).

-Réorientation du chèque habitat pour aider lors de l’achat et des travaux, conditionnée à des investissements dans la rénovation énergétique et la salubrité du bien.

-Obligation des clauses suspensives pour les crédits hypothécaires.

Le point de vue de Ecolo :

-Proposer des options de location-vente pour faciliter l'accès à la propriété.

-Généraliser la reportabilité des droits d’enregistrement pour stimuler la mobilité résidentielle.

-Solidarité en cas de revente avec la possibilité d’abaisser les taux d’intérêt en échange d’une partie de la plus-value.

Le point de vue du Mouvement Réformateur (MR) :

-Réduction des droits d'enregistrement à 3% pour l'achat d'une première habitation.

-TVA réduite à 12% sur les logements neufs pour les jeunes ménages.

-Mise en place d’un système de location avec option d’achat pour les jeunes.

Le point de vue du PTB :

-Réduction des droits d'enregistrement et des frais de notaire pour les primo-accédants.

-Facilitation des prêts immobiliers via une nouvelle banque publique pour les revenus faibles et moyens.

2.La rénovation énergétique

Le point de vue des Engagés :

-Créer le forfait « Trois zéros » : zéro frais, zéro tracas, zéro émission, avec un tiers investisseur (public ou privé) finançant et gérant les rénovations énergétiques.

Le point de vue du Parti Socialiste (PS) :

-Renforcer et pérenniser les primes pour la rénovation énergétique des logements.

-Augmenter le nombre de logements publics rénovés pour atteindre la barre des 30.000 habitations rénovées d’ici 2025-2030.

-Accélérer la rénovation des logements privés en accompagnant et aidant les propriétaires et les locataires.

Le point de vue de Ecolo :

-Amplifier l'accès aux prêts à taux zéro pour les rénovations énergétiques, surtout pour les ménages à faibles revenus.

-Encourager des rénovations collectives par quartier pour maximiser l'efficacité et réduire les coûts.

Le point de vue du Mouvement Réformateur (MR) :

-Prêt à taux zéro et incitants fiscaux pour les investissements dans les solutions de chauffage décarbonés.

-Simplification des aides régionales via un point de contact unique pour l'analyse, le financement, et la supervision des travaux.

Le point de vue du PTB :

-Modèle de financement innovant et accessible pour les rénovations visant à réduire la consommation d'énergie et atteindre l'étiquette énergie minimale.

3.Le précompte immobilier

Le point de vue des Engagés :

-Réduction deu précompte immobilier pour enfants à charge dès le premier enfant.

-Réduction également du précompte immobilier comme incitant à la rénovation énergétique des logements.

Le point de vue du Parti Socialiste (PS) :

-Automatiser la rétrocession de la diminution du précompte immobilier pour enfants à charge en l’intégrant dans l’avertissement-extrait de rôle du locataire.

-Réviser le précompte immobilier afin que l’habitation principale soit moindrement taxée voire exonérée, tout en établissant un impôt plus lourd pour les multi-propriétaires.

Le point de vue de Ecolo :

-Réformer la fiscalité immobilière pour la rendre plus juste en remplaçant le revenu cadastral par la valeur transactionnelle au fil des mutations.

Le point de vue du Mouvement Réformateur (MR) :

-Geler le montant du précompte immobilier et tendre vers sa suppression pour les logements moyens et modestes.

-Suppression du précompte immobilier pour le domicile principal.

Le point de vue du PTB :

-Mettre progressivement en place une exonération du précompte immobilier au bénéfice des sociétés de logement, en compensant par une intervention régionale les pertes de recettes pour les communes.

4.Le contrôle des loyers

Le point de vue des Engagés :

-Ne pas toucher à la taxation actuelle des loyers mais mettre en place une globalisation des revenus (en excluant les loyers), pour maintenir l’équilibre du marché locatif.

Le point de vue du Parti Socialiste (PS) :

-Fixation d’un loyer maximum basé sur la grille indicative des loyers, surtout pour les logements énergivores.

-Interdiction de l’indexation des loyers pour les biens avec un mauvais score énergétique.

-Majoration de l’allocation-loyer pour les familles monoparentales.

Le point de vue de Ecolo :

-Pérenniser «l’allocation loyer» pour les ménages précaires en attente d’un logement public.

-Régulation des loyers.

-Mise en place d’un accompagnement pour éviter les expulsions.

Le point de vue du Mouvement Réformateur (MR) :

-Création de l'Allocation-Loyer et de la Garantie Locative Universelle pour faciliter l'accès au logement locatif et renforcer la sécurité financière des locataires.

-La mise en place en Wallonie d'une grille indicative pour le logement étudiant.

Le point de vue du PTB :

-Utilisation d’une grille indicative pour la fixation des loyers sur base de critères comme la performance énergétique du logement, le quartier ou encore la qualité du logement.

5.La construction de logements sociaux

Le point de vue des Engagés :

-Augmenter le nombre de logements sociaux et à loyer modéré.

-Encourager la mise en location de biens privés via les AIS (agence immobilière sociale).

Le point de vue du Parti Socialiste (PS) :

-Imposer des quotas de logements sociaux dans les grands projets immobiliers (10%).

-Développement par les SLSP de projets immobiliers variés axés sur des objectifs de mixité sociale.

-Renforcer l’offre de logements d’utilité publique à loyer modéré à destination des étudiants

Le point de vue de Ecolo :

-Développer le parc public de logement pour atteindre 15% de logements publics en Wallonie.

-Augmenter et pérenniser les logements AIS et instaurer un système de conventionnement intermédiaire.

Le point de vue du Mouvement Réformateur (MR) :

-Simplification des procédures pour la construction de logements dits « abordables »

-développer des partenariats public-privé pour renforcer l’offre de logements de qualité à un coût abordable.

-création de logements à loyers modérés en collaboration avec les universités et hautes écoles, ainsi que promouvoir les logements kangourous ou des initiatives intergénérationnelles.

Le point de vue du PTB :

-Imposer aux promoteurs immobiliers de fournir un tiers de logements sociaux et un tiers de logements abordables dans les grands projets.

-Imposer à chaque commune un pourcentage minimum de logements sociaux (20% pour les grandes villes, 10% pour les plus petites).

Chaque parti propose des mesures spécifiques pour répondre aux défis de l'immobilier en Belgique, reflétant leurs visions respectives pour un marché immobilier plus accessible, équitable et durable. Pour une compréhension complète, nous vous invitons à consulter les programmes officiels des partis.